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Réforme de l'ISF : les premiers amendements parlementaires

26/05/2011 - 17:20 - Sicavonline



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Réforme de l'ISF : les premiers amendements parlementaires

Le député UMP Hervé Mariton propose de relever la réduction d'ISF accordée pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans. Le montant de cet avantage passerait alors de 150 euros à 300 euros et la limite d'âge pour en bénéficier serait relevée de 18 à 25 ans.

Le projet de réforme de l'ISF ne sera pas être examiné par les parlementaires avant le mercredi 1er juin que les premiers amendements tombent déjà. Le député UMP Hervé Mariton, fervent défenseur de la famille et des avantages fiscaux qui lui sont réservés, souhaite augmenter les réductions d'ISF accordées pour enfants à charge.

La réduction d'ISF pour enfant à charge passerait de 150 euros à 300 euros

Actuellement, le montant de l'ISF est réduit de 150 euros par enfant de moins de 18 ans à charge. Un avantage qui n'a jamais été revalorisé depuis sa création en 1988. 23 ans plus tard, l'élu de la majorité estime qu'il est temps de « familiariser » l'ISF comme l'est déjà l'impôt sur le revenu grâce au quotient familial. C'est pourquoi Hervé Mariton veut ajouter au projet de loi sur l'ISF un article qui porte l'avantage de 150 euros à 300 euros par enfant mais aussi que la limite d'âge passe de 18 ans à 25 ans.
Si l'amendement est adopté, cela permettrait à un couple avec quatre enfants qui détient un patrimoine de 1,3 million d'euros d'économiser 1.200 euros. En effet, dans cette hypothèse l'ISF dû passerait de 1.500 euros à 300 euros.

Le débat devrait essentiellement porter sur le report de la limite d'âge

Selon les Echos, le gouvernement n'est pas opposé aux propositions du parlementaire, même si pour le moment rien n'est arrêté.
Le débat devrait toutefois porter sur le coût de cette mesure, induit par le relèvement de l'âge limite de 18 à 25 ans. Du fait du relèvement du seuil d'imposition à 1,3 million d'euros, les actuels bénéficiaires de la mesure seraient exonérés d'ISF. D'après nos confrères des Echos la réduction pour enfant coûte actuellement 24 millions d'euros, une économie que partagent 92.700 ménages essentiellement détenteurs d'un patrimoine inférieur à 1,3 million d'euros, qui du fait de la réforme devrait être exonérés d'ISF.

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