Réforme de l'ISF : le débat parlementaire pourrait réserver des surprises

27/05/2011 - 17:55 - Sicavonline

Réforme de l'ISF : le débat parlementaire pourrait réserver des surprises

Le gouvernement pensait que les parlementaires adopteraient sans sourciller son projet d'allégement de l'ISF. Pourtant, les débats n'ont pas encore commencé dans l'Hémicycle que la députée Chantal Brunel a déjà déposé deux amendements pour limiter « le cadeau fait aux riches » présenté par François Baroin.

Le projet de réforme de l'ISF présenté par le gouvernement ne fait pas l'unanimité parmi les députés. Les débats parlementaires n'ont pas encore commencé que les amendements pleuvent déjà. Selon nos confrères de l'AFP, la député UMP Chantal Brunel a d'ores et déjà déposé deux amendements qui ont pour point commun de limiter l'allégement de l'ISF.

Le seuil d'imposition à l'ISF pourrait être revu à la baisse

Elle propose tout d'abord de ne pas relever le seuil d'assujettissement à l'ISF de 800.000 euros à 1,3 million d'euros mais seulement à 1 million d'euros. Chantal Brunel estime que le relèvement du seuil d'assujettissement de l'ISF à 1,3 million d'euros « risque d'être plus que jamais perçu comme un cadeau fait aux riches à l'heure où beaucoup de Français subissent encore les effets de la crise ». Des motivations avant tout politiques pour éviter que la majorité parlementaire apparaisse comme le défenseur des classes aisées.

Un taux d'ISF de 0,75 % pour les patrimoines supérieurs à 16 millions d'euros

Dans la même lignée, la parlementaire UMP souhaite que le nouveau barème de l'ISF applicable en 2012 comprenne non pas deux tranches mais trois tranches. Actuellement, le projet prévoit d'appliquer deux taux, un premier de 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros et de 0,50 % pour ceux qui sont supérieurs ou égaux à 3 millions d'euros. Si l'amendement déposé devait être adopté, un troisième taux de 0,75 % taxerait les patrimoines dont la valeur nette taxable dépasse 13 millions d'euros. Un détail qui pour un patrimoine de 17 millions d'euros entrainerait un surcoût de 42.500 euros (127.500 - 85.000).

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Pas de nouvelle tranche d'impôt sur le revenu à 45 %, pour le moment

François Baroin, ministre du Budget, a convaincu les députés de la majorité de repousser la question de la création d'une super tranche d'impôt sur les hauts revenus à 45 % ou 46 % à l'examen du Budget de l'Etat 2012. Le texte déposé par le député UMP, Michel Piron, et cosigné par presque 70 députés de la majorité a donc été retiré avant même d'être soumis au vote.

Réforme de l'ISF : l'allégement de l'ISF 2011 et 2012 en bonne voie après le vote des députés

Malgré les nombreuses discussions, parfois houleuses, entre la gauche et la majorité, les députés ont adopté vendredi 10 juin l'article 1er de la loi de finances rectificative 2011. Un article important de la réforme de l'ISF puisqu'il prévoit le relèvement du seuil d'assujettissement de l'ISF de 800.000 euros à 1,3 million d'euros dès 2011 et la création d'un nouveau barème ISF qui permettra à l'ensemble des contribuables soumis à l'ISF d'alléger leur facture à compter de 2012.

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