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Réforme de l'ISF : ne touchez pas aux œuvres d'art !

08/06/2011 - 11:43 - Sicavonline



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Réforme de l'ISF : ne touchez pas aux œuvres d'art !

Finalement et sans grande surprise, les œuvres d'art conservent leur statut de niches fiscales, restant hors d'atteinte de l'ISF. Les amendements qui suggéraient de taxer à l'ISF les tableaux, sculptures et autres productions artistiques ont été rejetés un à un par les députés, fortement encouragés par le gouvernement à ne pas bousculer le marché de l'art et les collectionneurs.

Plusieurs amendements déposés par des députés de droite et de gauche proposaient d'intégrer les œuvres d'art actuellement exonérées d'ISF dans la base d'imposition de l'impôt sur la fortune version 2012.

Taxer les œuvres d'art, une « stupidité » pour Nicolas Sarkozy

Une mesure qui avait peu de chance d'être adoptée en séance publique tant le gouvernement y semblait hostile, tout comme une partie de l'Assemblée nationale. L'imposition des œuvres d'art a donc été rejetée en bloc par le pouvoir exécutif. Tour à tour, François Fillon, Frédéric Mitterrand et François Baroin se sont inquiétés des conséquences d'un tel dispositif sur le marché de l'art en France. Nicolas Sarkozy ayant pour sa part qualifié cette idée de « stupidité ».

Entre équité fiscale et préservation du marché de l'art, le gouvernement a choisi la seconde option

Il est vrai qu'au-delà du débat entre l'équité fiscale et la protection du marché de l'art, la mise en œuvre pratique de l'intégration de ces biens dans la base de l'ISF semblait délicate. Actuellement, le fisc n'a pas les moyens juridiques et peut-être même les ressources humaines pour contrôler la présence d'œuvre d'art ou de pièces de collection dans une résidence privée.
Une difficulté qui n'est toutefois pas insurmontable surtout si les dirigeants de la France veulent avant tout encourager l'épargne non stérile, c'est-à-dire inciter les épargnants à investir dans les entreprises.
A l'occasion de la présentation de ses vœux aux forces économiques en début d'année, le président de la République Nicolas Sarkozy avait déclaré vouloir « davantage mobiliser l'épargne des Français » pour financer les entreprises. Il est vrai que le président avait aussi rappelé que la fiscalité du patrimoine devait permettre « de plus taxer les revenus du patrimoine que la détention du patrimoine ».

« Encourager l'épargne fertile et taxer l'épargne stérile. » Demande CroissancePlus

Un vœu que le Président de CroissancePlus n'a visiblement pas oublié. Cette association qui regroupe des dirigeants de PME en pleine croissance a demandé aux pouvoirs publics de « Taxez les œuvres d'art et exonérez d'ISF toutes les actions détenues par les français dans les PME et ETI ». Légèrement provocateurs, les entrepreneurs ajoutent « Les entreprises de croissance sont des chefs d'œuvre en péril. Et pourtant, le gouvernement et les parlementaires ne les encouragent pas à créer de la richesse et de la valeur ». Les entrepreneurs de CroissancePlus proposent donc une idée simple et pragmatique : « Encourager l'épargne fertile et taxer l'épargne stérile. »
Bons joueurs, ils proposent même leurs idées pour la mettre en œuvre ! Voici leur palette de propositions :
- « Une œuvre d'art aussi créative soit-elle ne créée aucun emploi et sa valeur relève exclusivement d'un goût personnel et artistique. C'est de l'épargne stérile. Nous proposons donc d'intégrer toutes les œuvres d'art dans le calcul de l'ISF.
- Une entreprise est un capital productif. Elle crée des emplois et constitue un patrimoine fertile. Pour encourager les entrepreneurs à doper la croissance, il faut exonérer d'ISF tous les Français qui investissent dans les PME et les ETI. »

Malgré les efforts de Frédéric Bedin, Président de CroissancePlus pour convaincre les députés de votez l'assujettissement des œuvres d'art à l'ISF : « Un tableau dans un salon a toujours des admirateurs mais ne créé aucun emploi. Une entreprise en croissance crée de la richesse et des emplois. Que les élus soient pragmatiques et audacieux ! Il faut encourager la création de richesses grâce au travail et au mérite et taxer les créations artistiques héritées. Il faut inciter tous les français à investir dans les PME et les ETI pour doper le business en France ». Les amendements déposés ont tous été rejetés.

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