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ISF 2012, erreur n°6 : Confondre le montant de l'investissement avec celui de la réduction d'ISF

28/05/2012 - 11:02 - Sicavonline


ISF 2012, erreur n°6 : Confondre le montant de l'investissement avec celui de la réduction d'ISF

Pense-bête ISF 2012

Pour aider les PME et inciter les particuliers à investir au capital d'entreprises non cotées sur un marché réglementé, la loi Tepa a mis en place un dispositif permettant d'associer investissent dans une PME et réduction d'ISF.

Le taux de cette réduction ISF PME est de 50 % du montant de l'investissement plafonnée à 45.000 euros pour un investissement direct ou pas le biais d'une holding ou encore d'un mandat de gestion (ou de conseil). Si l'investissement se fait à travers un FIP et/ou un FCPI, la réduction ne peut alors dépasser 18.000 euros. Pour profiter de la réduction ISF PME encore faut-il déclarer votre investissement au fisc. Les assujettis ISF disposant d'un patrimoine inférieur à 3 ME, doivent remplir la case 9NE (investissement direct) ou 9NF (Holding) ou 9MX (FIP) ou 9NA (FCPI). Mais sur cette partie du formulaire n° 2042 C réservée à l'ISF, l'administration a inscrit « réduction d'impôt pour investissement dans les PME ». Or, vous devez reporter dans les différentes cases prévues à cet effet le montant de l'investissement (hors frais) et non pas la réduction d'ISF résultant de l'investissement.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.


Dossier : Déclaration ISF 2012 : 10 erreurs à ne pas commettre

  • ISF 2012, erreur n°1 : Jouer au plus malin avec le fisc
  • ISF 2012, erreur n°2 : Oublier de « décoter » sa résidence principale ou un logement loué
  • ISF 2012, erreur n°3 : Ne pas déduire les dettes grevant votre patrimoine
  • ISF 2012, erreur n°4 : Ne pas déclarer le bon nombre de personnes à charge
  • ISF 2012, erreur n°5 : Déclarer deux fois le même patrimoine
  • ISF 2012, erreur n°6 : Confondre le montant de l'investissement avec celui de la réduction d'ISF
  • ISF 2012, erreur n°7 : Surestimer ses meubles
  • ISF 2012, erreur n°8 : Sous-estimer ses biens immobiliers
  • ISF 2012, erreur n°9 : Appliquer le nouveau barème ISF sur une fraction de votre patrimoine
  • ISF 2012, erreur n°10 : Payer l'ISF au moment de la déclaration
  • FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 - Souscriptions closes
    Les souscriptions de FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 sont closes. Cliquez ici pour être tenu informé dès que les souscriptions seront à nouveau ouvertes.


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