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ISF 2012, erreur n°1 : Jouer au plus malin avec le fisc

18/05/2012 - 11:57 - Sicavonline



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ISF 2012, erreur n°1 : Jouer au plus malin avec le fisc

La date de remise de la déclaration ISF 2012 approche à grand pas. Certains contribuables sont à cette occasion tentés de sous-évaluer la valeur de leur patrimoine à déclarer au titre de l'impôt sur la fortune. Une bien mauvaise idée au vu des pouvoirs d'investigation du fisc.

Si vous disposez d'un patrimoine net taxable d'au moins 1,3 ME mais inférieur à 3ME, vous échappez cette année à la corvée de la déclaration spécifique à l'ISF. En effet, vous n'avez qu'à reporter la valeur de votre patrimoine sur un formulaire annexe de la déclaration de revenu n° 2042. Formulaire 2042 C que connaissent bien les indépendants ainsi que tous ceux qui ont l'habitude de déclarer des avantages fiscaux tels que l'investissement immobilier locatif Scellier ou encore la souscription au capital de PME non cotées.

Cette année, l'imprimé n° 2042 C comporte donc une nouveauté. En effet, après le cadre n°8 intitulé divers, vous trouverez les cases destinées à déclarer l'ISF. Mais contrairement à ce que laissait croire la loi, plusieurs cases sont à remplir.

Dans l'ordre d'apparition, il vous faut déclarer case 9 HI la base nette taxable de votre patrimoine. Autrement dit, vous devez indiquer le montant de votre patrimoine imposable net de tout passif. Ne sous-estimez pas les pouvoirs de recoupement et d'investigation du fisc. Ce n'est pas parce que vous n'avez pas à détailler la composition de votre patrimoine que vous pouvez vous permettre de faire n'importe quoi : ne pas déclarer un bien ou encore le sous-estimer n'est pas une bonne idée. Etre approximatif sous prétexte que la déclaration de votre patrimoine est globale serait une grave erreur qui pourrait vous coûter cher.


Le conseil de Sicavonline : même si le fisc ne vous le demande pas, mieux vaut être bien préparé en cas de contrôle. Dès lors, nous vous recommandons de remplir et de conserver une déclaration d'ISF n°2725 afin d'être prêt à justifier l'évaluation de chacun de vos biens en cas de contrôle fiscal. Formulaire et notice explicative sont téléchargeables sur www.impots.gouv.fr. Ce conseil est évidemment valable pour ceux qui possèdent un patrimoine d'au moins 3 ME. Jouer au plus malin avec le fisc est un risque qu'il faut mesurer tant les sanctions pécuniaires à la suite d'un redressement fiscal peuvent être douloureuses.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.


Dossier : Déclaration ISF 2012 : 10 erreurs à ne pas commettre

  • ISF 2012, erreur n°1 : Jouer au plus malin avec le fisc
  • ISF 2012, erreur n°2 : Oublier de « décoter » sa résidence principale ou un logement loué
  • ISF 2012, erreur n°3 : Ne pas déduire les dettes grevant votre patrimoine
  • ISF 2012, erreur n°4 : Ne pas déclarer le bon nombre de personnes à charge
  • ISF 2012, erreur n°5 : Déclarer deux fois le même patrimoine
  • ISF 2012, erreur n°6 : Confondre le montant de l'investissement avec celui de la réduction d'ISF
  • ISF 2012, erreur n°7 : Surestimer ses meubles
  • ISF 2012, erreur n°8 : Sous-estimer ses biens immobiliers
  • ISF 2012, erreur n°9 : Appliquer le nouveau barème ISF sur une fraction de votre patrimoine
  • ISF 2012, erreur n°10 : Payer l'ISF au moment de la déclaration
  • FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 - Souscriptions closes
    Les souscriptions de FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 sont closes. Cliquez ici pour être tenu informé dès que les souscriptions seront à nouveau ouvertes.


    A lire autour du sujet "ISF 2012, erreur n°1 : Jouer au plus malin avec le fisc" :




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