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ISF 2012 : pas de retour au barème de 2011 mais une contribution exceptionnelle en vue

25/05/2012 - 11:10 - Sicavonline



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ISF 2012 : pas de retour au barème de 2011 mais une contribution exceptionnelle en vue

Les redevables de l'ISF doivent se préparer à une contribution exceptionnelle

François Hollande souhaitait ardemment faire table rase du nouveau barème ISF concocté par Nicolas Sarkozy et revenir dès cette année à celui de 2011. Au vu de la pagaille qu'il induirait, ce projet ne semble plus d'actualité. Mais afin de compenser le manque à gagner fiscal qu'implique la forme actuelle de l'Impôt sur la Fortune, Bercy songerait à instaurer une contribution exceptionnelle.

Le candidat François Hollande avait fait du retour à l'ancien barème de l'ISF que Nicolas Sarkozy venait d'alléger l'un de ses chevaux de bataille durant la campagne présidentielle de 2012. Une promesse que le nouveau président de la République ne pourra sans doute pas tenir, à en croire nos confrères des Echos. A l'évidence, des facteurs techniques difficilement surmontables s'y opposent.
Une nouvelle réforme de l'ISF ne pourrait en effet se faire qu'au travers d'une nouvelle Loi. Or, la nouvelle Assemblée nationale ne se réunira naturellement qu'après les élections législatives des 10 et 17 juin 2012, autrement dit qu'une fois que les redevables de l'ISF auront dûment déclaré et même pour certains acquitté leur Impôt de Solidarité sur la Fortune !

Une nouvelle contribution exceptionnelle

Le retour au barème ISF 2011 dès 2012 se révèle donc un véritable casse-tête pour les équipes de Pierre Moscovici et de Jérôme Cahuzac, qui planchent entre autres alternatives sur la création d'une taxe exceptionnelle. Cette contribution ferait office de complément d'impôt et permettrait donc à Bercy de collecter plus de recettes fiscales que ne lui en promet l'ISF dans sa mouture sarkozyenne.

Assujettis ISF : appliquez la Loi telle qu'elle existe aujourd'hui

Quoi qu'il en soit, les assujettis à l'ISF ne doivent pas pour l'heure se préoccuper de savoir à quelle sauce ils seront mangés demain, mais s'en tenir au respect scrupuleux de la Loi en vigueur aujourd'hui. En bref, les contribuables détenant un patrimoine de 1,3 ME à 3 ME doivent impérativement effectuer leur déclaration ISF avec leur déclaration de revenus, comme la Loi le prévoit. Ils ont jusqu'au 31 mai pour le faire, s'ils remplissent une déclaration papier.
Ceux disposant d'un patrimoine supérieur à 3 ME ont toujours jusqu'au 15 juin pour retourner à l'administration fiscale le formulaire 2725 qu'ils auront soigneusement rempli, ainsi que le chèque de règlement de leur ISF (dont le montant aura été calculé en appliquant le taux de 0,5 % qui a cours aujourd'hui).

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