La Cour des comptes épingle Bercy, reprochant à l’administration l’absence de suivi en bonne et due forme des impôts et des taxes à faible rendement. Aussi incroyable que cela puisse paraître, il n’existe aucun inventaire fiable de la fiscalité en vigueur dans notre pays.
Le gouvernement osera-t-il effectuer le grand nettoyage réclamé par la Cour des comptes ?
Il semblerait que oui puisqu'il a lancé un programme pluriannuel de suppression et de simplification de taxes jugées peu rentables. Initiée par la Cour des comptes, l'offensive contre les taxes à faible rendement a débuté dans la loi de finances 2019.
Ravie de constater que ses premières recommandations ne sont pas restées vaines, la Cour des comptes en formule 5 nouvelles qui visent « à prolonger et à structurer cette démarche ».
L'institution dirigée par Didier Migaud estime qu'il est indispensable de dresser une liste exhaustive des taxes dont le rendement est inférieur à 150 M€ par an. Il est précisé dans le référé de la Cour qu'aucun inventaire exhaustif des impôts et taxes « mineurs » n'est établi ni mis à jour par l'administration française. Cela démontre, selon les termes du référé des Sages de la rue Cambon « une défaillance de son système d'information et témoigne d'un manque de lisibilité et de transparence ». La Cour affirme que la France est le seul État membre à ne pas fournir à la Commission européenne un inventaire de ses taxes mineures.
L'institution dit avoir identifié 125 impôts et taxes collectés par la DGFiP ou la douane, pour un produit annuel de l'ordre de 3,5Md€. « En raison de l'hétérogénéité et du manque de fiabilité des données prises en considération, cette évaluation est probablement sous-estimée » précise les auteurs du référé.
La Cour des comptes recommande également d'abroger les taxes inadaptées au marché intérieur européen, de remplacer celles dont les objectifs pourraient être atteints par d'autres moyens, de simplifier la législation fiscale lorsque l'objet des taxes est identique ou proche et de réduire le coût de collecte en réorganisant la gestion de certains impôts.
Parmi les taxes pointées du doigt par la Cour figurent celles sur les farines, sur les céréales et sur les huiles végétales destinées à la consommation humaine, la taxe de balayage, les taxes funéraires, les plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles par une décision d'urbanisme et les taxes affectées au financement des contrôles de sécurité sanitaire de l'alimentation, la taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués outre-mer, enfin le droit annuel de francisation et de navigation et le droit de passeport sur les navires de plaisance.
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