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Le taux individualisé, c'est quoi ? [Vidéo]

05/03/2019 - 14:23 - Sicavonline



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Afin d’apaiser les tensions ou tout simplement mieux répondre à leurs attentes, les couples soumis à imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu peuvent adopter une répartition de l’impôt différente. Quels sont les foyers fiscaux concernés par cette option ?


Pour le bon fonctionnement du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu, chaque foyer fiscal se voit automatiquement octroyer un taux d'imposition par le fisc. Les personnes mariées ou pacsées partagent le même taux. L'attribution d'un taux identique par foyer peut perturber les habitudes de répartition de la charge fiscale au sein des couples. L'arrivée du prélèvement à la source peut engendrer des tensions au sein des couples soumis à une imposition commune ou tout le moins compliquer la répartition des charges fiscales entre les conjoints. Le taux individualisé est une réponse qui, faute de répondre à tous les besoins, peut se révéler plus adéquate que celle appliquée d'office.


Faute de se manifester auprès de l'administration fiscale, le taux commun standardisé est appliqué. Avec ce taux dit personnalisé par opposition au taux neutre, qui ne brille pas par sa souplesse, soumet les revenus du couples à un seul et même taux, ce qui peut apparaître grandement injuste dans certaines situations. Les couples disposent alors d'une marge de manœuvre. Le taux par défaut dit « personnalisé » peut être écarté au profit d'un « taux individualisé ».

L'option convient plus particulièrement aux couples aux revenus disparates. Elle permet de ne pas appliquer un taux similaire aux époux ou partenaires de Pacs.

L'option pour le taux individualisé ne modifie pas le montant de l'impôt à régler. L'addition fiscale reste strictement identique. Seule la répartition entre les conjoints change. Chaque individu se voit attribuer un taux  en fonction de ses propres revenus.

Le fisc calcule d'abord l'impôt qu'aurait réglé l'individu aux revenus les plus faibles s'il était célibataire. Le taux qui en découle sera alors appliqué. L'autre membre se voit facturer la différence entre le total de l'impôt dû par le couple et la part réglée par son conjoint. Les revenus communs, les charges et les abattements sont divisés par deux, tout comme les avantages relatifs au quotient familial en présence d'enfants.

Prenons l'exemple d'un couple marié dont l'un dispose d'un salaire de 4 000 € net mensuel et l'autre de 2 000 €. S'ils conservent le taux personnalisé, le taux commun sera de 11,3 %, soit 452 € et 226 € d'impôts. En optant pour le taux individualisé, le salaire le moins élevé sera taxé aux taux de 6,9 % soit 138 € et le plus élevé au taux de 13,5 % soit 540 €. Dans les deux cas, le montant total de l'impôt sur le revenu du couple atteint 678 €.

Malgré l'apparente souplesse introduite par cette option, elle peut également engendrer des déséquilibres au sein d'un couple notamment en cas de déduction de pension alimentaire versé par un seul des membres du couple. Il est important de rappeler que le montant de l'impôt collecté sera identique quelle que soit la répartition choisie. La sélection du taux par foyer, individualisé ou neutre doit être réalisée selon votre situation et votre mode de fonctionnement et de répartition des dépenses au sein du couple. Il revient à chaque couple de définir l'option qui leur convient.



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