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L'allégement de l'ISF validé par l'Assemblée nationale

15/06/2011 - 13:50 - Sicavonline



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L'allégement de l'ISF validé par l'Assemblée nationale

La réforme de l'ISF se précise. Après de longues discussions, les députés ont adopté mardi 14 juin le projet d'allégement de l'ISF et la disparition du bouclier fiscal, deux des mesures phares de la loi de finances rectificative 2011. Finalement et malgré les nombreux amendements déposés, le texte adopté par les locataires de l'Assemblée nationale reste conforme au projet de loi initié par le gouvernement. La réforme de l'ISF et plus généralement de la fiscalité du patrimoine doit désormais être validée par les sénateurs qui devraient commencer l'examen de la loi très prochainement.

Après avoir passé la nuit de vendredi à samedi à examiner le projet de réforme de l'ISF, les députés ont procédé mardi 14 juin au vote solennel de la loi qui signe la mort du bouclier fiscal et l'allégement de l'ISF. Si la suppression du bouclier fiscal a été accueillie avec enthousiasme tant par la majorité que par l'opposition, l'autre mesure n'a pas été soutenue par la gauche qui voit dans cet allégement de l'ISF « un cadeau fait aux riches ».
Globalement et malgré plus de 1.500 amendements déposés par les parlementaires siégeant au palais Bourbon, le projet de loi transmis aux sénateurs par les députés n'a pas subi de lourdes modifications par rapport au texte initial déposé par le gouvernement.
Amendé à la marge, le projet de loi de finances rectificative 2011 entérine la disparition du bouclier fiscal et l'allégement de l'ISF en deux temps.

Le seuil d'assujettissement à l'ISF passe de 800.000 euros à 1,3 million d'euros dès 2011

Au 30 septembre 2011, 300.000 contribuables n'auront pas à déclarer et à payer l'ISF puisque, sous réserve du visa du Sénat, les détenteurs de patrimoine inférieur à 1,3 million d'euros ne seront pas soumis à l'ISF. Les particuliers restant soumis à l'ISF appliqueront pour la dernière fois le barème d'ISF progressif composé de six tranches d'imposition.


Un nouveau barème ISF à deux taux applicable en 2012

Ce dernier sera remplacé en 2012 par un barème à deux taux applicable dès le premier euro aux patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros. Entre 1,3 million d'euros et 3 millions d'euros, le taux sera de 0,25 %. A partir de 3 millions d'euros, il sera de 0,50 %.



Un système de décote permettra d'adoucir les effets de seuils. Les assujettis à l'ISF qui détiennent un patrimoine de 1,3 million d'euros n'auront pas à débourser 3.250 euros (1,3 ME x 0,25 %) mais seulement 1.500 euros. Quant à ceux qui atteignent le seuil de 3 millions d'euros, la note sera diminuée de moitié grâce à la décote et passera de 15.000 euros (3 ME x 0,50 %) à 7.500 euros.


Les députés ont modifié à la marge le projet de réforme de l'ISF du gouvernement

Les députés ont ajouté une mesure favorable aux 260.000 contribuables qui restent soumis à l'ISF. Ces derniers pourront à compter de 2012 déduire de l'ISF dû 300 euros par personnes à charge au lieu de 150 euros actuellement, et la notion de personnes à charge est étendue aux enfants majeurs poursuivant des études. Cette disposition très controversée pourrait toutefois être supprimée par les sénateurs.

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