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Investir dans un FIP Corse pour doubler votre avantage fiscal

25/10/2011 - 16:28 - Sicavonline


Investir dans un FIP Corse pour doubler votre avantage fiscal

En cette fin d'année, vous avez encore un peu plus de deux mois pour profiter de réductions d'impôt sur le revenu afin de limiter la note à régler l'an prochain. Parmi les nombreuses solutions que renferme le Code général des impôts, l'une d'entre elles ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu assez exceptionnelle. Investir dans un fonds de proximité (FIP) Corse permet en effet de réduire la note à hauteur de 45 % des sommes placées. Comment profiter de ce placement à l'avantage fiscal décuplé ?

Les fonds d'investissement de proximité (FIP) permettent d'investir dans des PME à fort potentiel de développement sans passer par les marchés financiers et sans avoir à rechercher par vous-même dans quelles entreprises investir. Vous confiez cette tâche à un professionnel qualifié. Simple dans la démarche, placer son épargne dans un FIP présente un avantage fiscal considérable même si l'opération n'est pas dénuée de risque. En contrepartie la prise de risque est récompensée d'un avantage fiscal plus que significatif. l'Etat prend en charge une partie de votre investissement dans un FIP, prise en charge matérialisée par une réduction d'impôt sur le revenu. Il est vrai que les sommes placées ne sont pas garanties et que rien ne permet d'assurer que vous récupérerez au moins votre mise de départ.

FIP Corse : un avantage fiscal exceptionnel

Souscrire des parts de FIP donne droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 22 % du montant de votre investissement, dans la limite de 12.000 euros pour une personne seule ou de 24.000 euros pour un couple (mariage ou pacs), soit une économie fiscale de 2.640 euros pour une personne seule ou 5.280 euros pour un couple (marié ou pacsé). Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les FIP doivent respecter plusieurs obligations, notamment celle d'investir dans des PME localisées sur un nombre restreint de régions, trois au maximum (contre 4 auparavant). De plus, le FIP ne peut pas investir plus de 50 % des ses fonds dans une seule région sauf s'il s'agit de la Corse.

Jusqu'à 10.800 euros d'impôt en moins

Les FIP Corse ont en effet l'obligation d'investir dans des sociétés situées exclusivement en Corse. Selon le législateur, cette contrainte de lieu fait a priori des FIP Corse, un placement plus risqué que les FIP classiques c'est pourquoi l'avantage fiscal qui lui attaché est plus important que celui des autres FIP. En choisissant un FIP Corse, vous doublez quasiment votre avantage fiscal. En effet, jusqu'au 31 décembre 2011, les FIP Corse ouvrent droit à une réduction d'impôt de 45 % du montant investi, là où les autres FIP ne vous offrent que 22 %. Soit au final, une réduction d'impôt sur le revenu pouvant atteindre 5.400 euros (45 % x 12.000) ou 10.800 euros (45 % x 24.000 euros) selon votre situation conjugale.

Un avantage fiscal moins avantageux que par le passé

Si cet avantage a été réduit par rapport à ce qu'il était antérieurement(1) il reste fiscalement très intéressant. Pour les FIP créés depuis le 1er janvier 2011, le montant servant au calcul de la réduction d'impôt sur le revenu est net de frais. Autrement dit, si étant marié vous voulez profiter d'une réduction d'impôt optimale vous devez investir 25.264 euros. En effet, une fois les frais d'entrée de 5 % soustraits, la base de votre réduction d'impôt sera égale à 24.000 euros à laquelle vous appliquerez le taux de 45 %, soit 10.800 euros à retrancher de votre impôt sur le revenu. De plus, la réduction d'impôt obtenue grâce au FIP Corse peut se cumuler avec les réductions d'impôt sur le revenu obtenues grâce aux investissements réalisés dans des parts FIP et FCPI « classiques ».

Un placement bloqué pendant au moins 5 ans

En contrepartie de cet avantage fiscal immédiat, le souscripteur s'engage à conserver ses parts pour une durée minimale de 5 ans. Si vous ne respectez pas cette durée de conservation des parts du FIP, l'avantage fiscal est perdu. La loi vous permet cependant de récupérer les fonds avant le terme des cinq ans en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement sans perdre le bénéfice de l'avantage fiscal. En pratique, la durée de conservation contractuelle exigée par le FIP est supérieure à 5 ans. Cette durée de conservation peut aller jusqu'à 8 ans à 10 ans après la création du FIP. Les sommes investies seront donc immobilisées pendant huit à dix ans et lorsque le fonds permet une sortie anticipée des frais supplémentaires dissuasifs vous sont en principe facturés.

Respectez les obligations déclaratives

De plus, si vous décidez d'acheter des parts de FIP Corse avant le 31 décembre 2011, n'oubliez pas l'an prochain lorsque vous vous pencherez sur votre déclaration de revenu (formulaire 2042 C) d'y indiquer sur la ligne FQ à la rubrique 7 de la page 4 le montant de votre investissement, frais d'entrée exclus, et d'y joindre une copie de l'engagement de conservation des parts établie à la souscription ainsi que l'état individuel qui doit vous être adressé chaque année par le gestionnaire du fonds.

Plafonnement des niches fiscales : les arbres ne montent pas jusqu'au ciel

Mais avant de souscrire à un FIP Corse assurez-vous de ne pas avoir dépassé le plafond des niches fiscales. Comme de nombreuses niches fiscales, ces avantages fiscaux (FIP, FIP Corse, FCPI) sont inclus dans le plafonnement global des niches fiscales qui en 2011 est égal à 6 % de votre revenu net imposable plus 18.000 euros. Si votre revenu global se monte à 100.000 euros, vous ne pouvez alors profiter de vos différents crédits et réductions d'impôt sur le revenu qu'à hauteur de 24.000 euros. (1) L'an dernier, la réduction d'impôt atteignait la moitié de votre investissement et les frais de souscription étaient inclus dans la base de l'avantage fiscal. Dès lors, le taux de la réduction d'impôt s'appliquait sur le montant de votre versement, y compris sur la partie correspondant aux frais.

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



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