17 niches fiscales à abattre, selon Natixis

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Le gouvernement français se trouve dans l'obligation de trouver des moyens pour redresser ses finances publiques et ramener le déficit public à 4,6% du PIB en 2012. Dans une note qui analyse les différentes pistes que le gouvernement français pourrait suivre afin de respecter ses engagements budgétaires, Natixis a sélectionné selon des critères très précis plusieurs niches fiscales très coûteuses dont la disparition serait « sans effets dommageables à long terme sur l'économie française » précise les auteurs de cette étude, Patrick Artus, Jean-Christophe Pour dresser cette liste (non-exhaustive) des niches fiscales qu'il est possible et même conseillé de raboter Natixis a volontairement choisi de ne pas s'intéresser à celles liées à des considérations culturelles ou de justice sociale mais de se focaliser sur les niches fiscales répondant à priori à un objectif d'efficacité économique.

La chasse aux fiscales ne doit pas être menée au hasard tout comme leur création

Natixis n'a donc pas choisi ses victimes au hasard et propose d'éliminer en priorité les niches fiscales qui soutiennent des secteurs abrités (restauration, construction...), génèrent des effets d'aubaine, soutiennent la demande alors que l'offre est rigide et enfin celles qui créent des distorsions de prix nuisibles.

17 niches fiscales dans le viseur de Natixis

Partant de là, Natixis considère que parmi les 504 dépenses fiscales recensées « 17 d'entre elles paraissent susceptibles d'être rabotées, générant un gain budgétaire maximal de l'ordre de 20 milliards d'euros. » Parmi les 17 niches fiscales visées par Natixis, cinq niches fiscales concernent l'immobilier et plus particulièrement le taux de TVA réduit à 5,5% dans le secteur du bâtiment, le prêt à taux zéro, la déduction des dépenses de grosses réparations et d'amélioration et enfin l'exonération des plus-values immobilières relatives aux deux premières cessions de l'habitation en France des personnes physiques, non résidentes en France, ressortissantes d'un Etat membre de la Communauté européenne. Natixis tire également à boulet rouge sur la TVA à 5,5 % appliquée au secteur de la restauration et la défiscalisation des heures supplémentaires et des heures complémentaires de travail mise en place par la loi Tepa. Reste maintenant à savoir si le gouvernement compte prendre en considération les conseils de Natixis.

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