Les niches fiscales immobilières victimes de la rigueur budgétaire

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Crise de la dette oblige, la France comme ses homologues de la zone euro sont contraints d'assainir leurs finances. Pour réaliser des économies, le gouvernement de François Fillon devrait comme l'an dernier s'attaquer aux niches fiscales, jugées très coûteuses et parfois peu efficaces. L'exécutif a déjà évoqué la refonte de nombreuses niches fiscales notamment immobilières même s'il ne dévoilera ses arbitrages que le mercredi 24 août.

Le dispositif fiscal Scellier tomberait à 15 % au lieu de 18 %

La première cible du gouvernement pourrait bien être le dispositif Scellier, principales niches fiscales immobilière. Souvent critiqué, ce mécanisme soutient l'investissement immobilier neuf et permet aux contribuables de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût. Actuellement, le taux de l'avantage fiscal accordé dans le cadre du dispositif d'investissement immobilier Scellier, en échange de l'engagement pris par l'investisseur de louer son bien pendant au moins 9 ans, varie selon sa performance énergétique (13 % à 22 % en 2011, puis 9 % à 18 % en 2012). Alors que le dispositif doit normalement disparaître à la fin de l'année 2012, le gouvernement pourrait réduire le taux de la réduction d'impôt sur le revenu des investisseurs en logements locatifs neufs à 15 % et le réserver aux seuls logements labellisés BBC.

Un PTZ Plus moins généreux

Les investisseurs immobiliers ne seront pas les seuls à subir de plein fouet la nouvelle rigueur budgétaire. Le gouvernement plancherait également sur une troisième réforme du PTZ. Déjà modifié l'an dernier, le PTZ Plus n'est plus accordé comme son prédécesseur sous conditions de ressources. Cet élargissement censé compenser la disparition du crédit d'impôt pour intérêt d'emprunt pourrait bien être revu l'an prochain. Encore un exemple de l'instabilité législative à la française ou comment déstabiliser le secteur immobilier des accédants à la propriété.

Remise en cause des exonérations fiscales sur les plus-values immobilières

Si ces mesures permettent à l'Etat de faire des économies, la ministre du Budget pourrait ne pas s'en contenter et revoir le système d'exonération des plus-values immobilières. Déjà menacé l'an dernier l'abattement pour durée de détention, qui permet à un vendeur de ne pas payer d'impôt sur la plus-value réalisée sur la vente d'un logement détenu depuis plus de 15 ans, pourrait être réduit et même disparaître lorsque la transaction concerne un terrain. Différentes pistes sont actuellement à l'étude mais comme l'avait suggéré des parlementaires l'an dernier, l'abattement pour durée de détention pourrait ne plus s'appliquer qu'à l'impôt sur le revenu. Autrement dit, les prélèvements sociaux de 12,3 % seraient dus dès le 1er euro et ce quelle que soit la durée de détention du bien. Dernière idée en date, diviser l'abattement de moitié, il ne sera plus que de 5 %, au lieu de 10 %, au-delà de la cinquième année de détention, soit une exonération totale non pas après 15 ans de détention mais 25 ans. Inutile de mettre votre maison ou votre appartement en vente dans la précipitation, il faut attendre le mercredi 24 août pour connaître avec plus de précision ce que mijote le gouvernement pour votre patrimoine immobilier en matière de niches fiscales.

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