Défiscalisation & audiovisuel : qui veut la peau des SOFICA ?

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Créées en 1985, les sociétés pour le financement des l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) sont autorisées à faire appel à l'épargne publique. En contrepartie de leur contribution au rayonnement artistique de la France, les épargnants, cinéphiles ou fiscophobes, se voient accorder un avantage fiscal conséquent, malgré les coups de canif de ces dernières années. En 2 ans, la réduction maximale est passée de 48 % à 36 %.

SOFICA : une réduction d'impôt de 36 %

Depuis 2007, cette incitation fiscale prend la forme d'une réduction d'impôt dont le taux peut, en 2012, aller jusqu'à 36 % de son investissement dans la double limite de 18.000 euros et de 25 % de ses revenus. Ainsi, pour un investissement dans des parts de SOFICA à hauteur de 1.000 euros, l'épargnant récupère 360 euros sous forme d'économie d'impôt. Cette somme est définitivement acquise et le risque en capital porte uniquement sur 640 euros et non sur les 1.000 euros investis.

SOFICA : une niche fiscale coûteuse pour la collectivité

Près de 30 ans après sa mise en place, cette niche fiscale ne fait pas l'unanimité. D'après le Conseil des prélèvements obligatoires « certains dispositifs fiscaux dérogatoires, dont les SOFICA, sont aujourd'hui peu justifiés et devraient être supprimés ou remplacés par des subventions. »

SOFICA : les intentions du gouvernement Ayrault

Du coup, Lionel Tardy, député UMP de la 2eme circonscription de Haute-Savoie, demande au ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, quelles sont les intentions du gouvernement quant au régime fiscal des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). En 2011, douze SOFICA ont été agréées et ont bénéficié à un faible nombre de contribuables : au total, 6 000 foyers fiscaux seraient concernés par ce dispositif encadré par l'État. Le coût fiscal moyen pour l'État et par contribuable est supérieur à 4.500 euros. Le député de l'opposition souhaite savoir si le gouvernement envisage de réformer le régime fiscal des SOFICA.

Quand investir dans une SOFICA

En attendant, la réponse du gouvernement Ayrault, les contribuables désirant profiter des SOFICA en 2012 pour déduire une partie de leur investissement de leur impôt sur le revenu doivent encore patienter. Toutefois de nombreux sites internet proposent aux épargnants de les avertir avant l'ouverture officielle des souscriptions SOFICA 2012. L'enveloppe des SOFICA disponibles chaque année étant limitée par l'Etat, il n'y a généralement pas de parts de SOFICA pour tout le monde.

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