1. Impôts & fiscalité
  2. ISF 2018
  3. Déclaration ISF 2013 : ne vous trompez pas de date !

Déclaration ISF 2013 : ne vous trompez pas de date !

21/03/2013 - 16:26 - Sicavonline (mis à jour le : 17/04/2013 - 14:55)



Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline




Déclaration ISF 2013 : ne vous trompez pas de date !

Quand déclarer votre ISF en 2013 ? Simple en apparence, la question mérite d'être posée car en la matière les règles ont encore subi des modifications déjà bouleversées en 2012. Pour certains redevables de l'ISF, la date de déclaration est avancée et n'est donc pas comme d'habitude fixée au 17 juin. Les règles ont-elles été modifiées après le passage de François Hollande ? Qui sont les contribuables ISF encore concernées par cette mesure ?

La réforme de l'ISF annoncée par François Hollande dès son élection à la tête du pays et adoptée en fin d'année dernière a-t-elle un impact sur votre déclaration ISF 2013 ?

L'an dernier déjà, le gouvernement Fillon, alors encore au commandes, a modifié en substance les obligations déclaratives des redevables de l'ISF. Dès lors que votre patrimoine net taxable était inférieur à 3M€ vous étiez dispensés d'établir une déclaration ISF spécifique (imprimé 2725). Qu'en est-il aujourd'hui ?

Disparition de la déclaration d'ISF

Le seuil du patrimoine net taxable au dessous duquel vous n'avez pas à remplir de déclaration ISF est abaissé de 3 M€ à 2,57M€.

Pour tous les assujettis à l'ISF disposant d'un patrimoine compris entre 1,3M€ et moins de 2,57M€, la déclaration ISF 2725 est tout simplement supprimée. Ils se contenteront de reporter la valeur estimée de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôt sur le revenu (2042).

En revanche, tous ceux dont le patrimoine est égale à 2,57 M€ ne peuvent plus profiter de cette simplification déclarative et doivent impérativement remplir une déclaration ISF, même si leur patrimoine ne dépasse pas 3 M€ et que de ce fait ils avaient l'an dernier bénéficié de cette mesure de tolérance.
Pour les autres, ceux qui disposent d'un patrimoine sous la barre des 2,57 M€, les choses seront plus simples et le paiement de l'ISF n'aura pas à être effectué au moment de sa déclaration. Fini la corvée déclarative et le fastidieux calcul de l'ISF.

Le fisc se chargera de calculer le montant de l'ISF et adressera à chaque redevable concerné un avis de recouvrement de l'ISF à la même période que l'avis de recouvrement de l'impôt sur le revenu.

Seule exigence du fisc : reporter la valeur nette de son patrimoine sur la déclaration d'impôt sur le revenu et la renvoyée ou la déposée au centre des impôts de son lieu de résidence au plus tard le lundi 27 mai ou en juin pour les web-déclarants.

Le fisc a les moyens de faire parler votre patrimoine

Néanmoins, les assujettis à l'ISF doivent être très prudents et éviter de se contenter d'évaluer grossièrement leur patrimoine. Si le fisc estime que le patrimoine est sous-évalué et procède à un contrôle approfondi, il faudra être en mesure de lui prouver le contraire. Pour vous aider à justifier le montant estimé de votre patrimoine, utilisez la fiche d'aide n°2725 FA ou 2725 FSA, vous disposerez alors des éléments nécessaires pour respectueusement contre-argumenter auprès du contrôleur des impôts chargé de votre dossier.

Déclaration ISF obligatoire à partir de 2,57 M€

La fiche d'aide à la déclaration sera également très utile à ceux qui n'ont pas la chance d'échapper à la corvée de la déclaration ISF et à son calcul.

Les foyers fiscaux disposant d'un patrimoine d'au moins 2,57 M€ devront comme chaque année faire parvenir au fisc leur déclaration d'ISF accompagnée de son paiement à la mi-juin. Le 17 juin à minuit au plus tard, la déclaration et le paiement de l'ISF doivent avoir atterri sur le bureau d'un fonctionnaire dépendant de Bercy. Ne pas remplir de déclaration 2725 ni régler l'ISF revient à s'exposer à de fâcheuses conséquences : un redressement coûteux qui peut revenir sur 6 années.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline Partenaires font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.

FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 - Souscriptions closes
Les souscriptions de FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 sont closes. Cliquez ici pour être tenu informé dès que les souscriptions seront à nouveau ouvertes.


SCPI d'entreprise : Une nouvelle façon de préparer son avenir

Investissez dans l’immobilier sans les contraintes de gestion(1) et percevez des revenus locatifs potentiels : 4,44% de taux de rendement moyen en 2017(2) ! Découvrez dès maintenant les SCPI de rendement.

1En contrepartie de frais de gestion
2Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Risque de perte en capital. Source : IEIF – avril 2018


A lire autour du sujet "Déclaration ISF 2013 : ne vous trompez pas de date !" :




Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline





Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus

Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus
 
Perf.
5 ans
+12.4%

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La valeur de l'investissement peut varier à la hausse comme à la baisse.


Soutenez les PME européennes et réduisez votre ISF. Découvrez avec Sicavonline la solution la mieux adaptée à votre situation personnelle.
Réduisez vos impôts jusqu'à 30 000 € dès cette année grâce aux SOFICA, FIP, FCPI et SCPI fiscales sélectionnés par nos experts.