Pas d'ISF en 2011 pour les patrimoines de moins de 1,3 million d'euros

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Malheureusement pour les 560.000 redevables de l'ISF, la réforme de la fiscalité du patrimoine n'aboutira pas à la suppression totale de l'Impôt sur la Fortune. Après avoir élaboré divers scénarios, du plus radical (la suppression totale de l'ISF) aux plus extravagants (dont le remplacement de l'ISF par un impôt sur le revenu de la fortune, qui aurait non pas imposé la valeur du patrimoine mais celle de son accroissement) le gouvernement a tranché.

Un barème de l'ISF simplifié

Le projet de loi de réforme de l'ISF présenté par François Baroin et adopté en Conseil des ministres est plus « politiquement correct » puisqu'il consiste en un simple aménagement de l'impôt sur le patrimoine. Pour compenser la disparition du bouclier fiscal, qui modérait la facture de quelques-uns des 560.000 contribuables soumis à l'ISF, le gouvernement propose une version allégée dudit l'ISF. Cette version light de l'Impôt sur la Fortune se traduit par la disparition de la première tranche du barème qui soumettait à l'ISF les patrimoines compris entre 800.000 euros et 1,3 million d'euros. Une bonne surprise puisque cette suppression devrait, à condition que les parlementaires respectent la volonté du gouvernement, entrer en vigueur dès 2011. Sous réserve du vote du projet de loi, les contribuables dont la valeur du patrimoine ne dépasse pas 1,3 million d'euros ne seront donc plus soumis à l'ISF et ce dès 2011. Au 15 juin prochain, ces 300.000 contribuables, dont certains sont tombés sous le coup de l'ISF du fait de l'envolée des prix immobiliers ne seront plus tenus de déclarer leur patrimoine afin de s'acquitter de l'Impôt Sur la Fortune. Ils sont à l'évidence les grands gagnants de la refonte du barème de l'ISF. Pour les 260.000 foyers restant assujettis à l'Impôt Sur La Fortune, le barème de l'ISF ne sera pas modifié en 2011 et reste applicable en l'état. Leur patrimoine sera soumis à l'ISF à partir de 800.000 euros dès lors qu'il franchi le seuil de 1,3 million d'euros.

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