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Arrivée imminente des déclarations ISF dans les boîtes aux lettres

22/08/2011 - 12:12 - Sicavonline


Arrivée imminente des déclarations ISF dans les boîtes aux lettres

Suite à la réforme de l'ISF, l'obligation pour les contribuables soumis à l'ISF de déposer une déclaration ISF a été reportée du 15 juin au 30 septembre. Les imprimés de déclaration ISF (2725) devraient selon les Echos débarquer dans les boîtes aux lettres des assujettis ISF à compter du samedi 27 août.

Les personnes disposant d'un patrimoine dont la valeur nette atteignait 1,3 million d'euros au 1er janvier 2011 sont tenus de déposer une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au plus tard le 30 septembre 2011.

Les formulaires de déclaration ISF distribués à compter du 27 août

Déclarations qui selon nos confrères des Echos commenceront à arriver dans les boîtes aux lettres des contribuables le 27 août. Les imprimés n° 2725 seront disponibles à compter de cette même date sur le site internet des impôts impot.gouv.fr .

Date limite de déclaration ISF fixée au 30 septembre

A cette date, les ménages concernés par l'ISF disposeront d'un peu plus d'un mois pour remplir leur déclaration ISF (formulaires n°2725) et calculer le montant de l'ISF dû. Cet imprimé déclaratif sera directement envoyé au domicile des personnes qui ont souscrit au titre de l'année précédente une déclaration d'ISF préidentifiée simplifiée ou complète. , y compris à ceux qui sont désormais exonérés d'ISF grâce à la réforme mise en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy. En revanche, les particuliers qui n'ont jamais réglé l'ISF doivent se procurer une déclaration aux services des impôts ou sur le site des impôts www.impots.gouv.fr. Les assujettis à l'ISF pourront, dès réception ou mise à disposition des formulaires ISF n° 2725 et jusqu'au vendredi 30 septembre, les remplir et les faire parvenir aux services des impôts de leur domicile, accompagnés du paiement de l'impôt. Passée cette date, le montant de l'ISF dû sera assorti d'une pénalité de retard de 10 % (5 % en cas de seul paiement tardif) et d'intérêts de retard déterminés selon le nombre de jours ou de mois de retard.

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