La majorité présidentielle aura longuement hésité sur les modifications à apporter au barème de l'ISF. Les choses sont aujourd'hui clarifiées. Sicavonline vous dit tout sur le barème ISF 2011.
La réforme de l'ISF n'entrera véritablement en vigueur que l'an prochain. En 2011, le barème ISF à appliquer à la valeur de son patrimoine, pour en déterminer le montant, est sensiblement le même que l'an dernier. Les six tranches d'imposition (de 0,55 % à 1,80 %) du barème de l'ISF sont maintenues. La première tranche d'imposition à 0,55 % est donc applicable à compter de 800 000 euros de patrimoine net taxable. Rien ne change donc. A un détail près. Dans le cadre du barème ISF 2011, les tranches d'imposition ont été relevées afin de tenir compte du niveau d'inflation. Les assujettis ISF sont logés à la même enseigne que les autres contribuables, puisque les tranches d'imposition afférentes au barème de l'impôt sur le revenu ont été également rehaussées. Cette majoration des tranches d'imposition est néanmoins minime et n'aura que peu d'incidence sur la facture du contribuable (redevable de l'ISF ou non). Ainsi, la première tranche de l'ISF passe-t-elle de 790.000 euros à 800.000 euros.
Si la valeur de votre patrimoine n'a pas franchement évolué, ce qui semble impossible dès lors que vous possédez des biens immobiliers, la facture ISF 2011 sera donc quasi-identique à celle de l'an dernier. Par exemple, si votre patrimoine net taxable est évalué à 1,4 million d'euros au 1er janvier 2011, le montant de votre ISF est calculé de la façon suivante : 0,55 % pour la fraction de votre patrimoine taxable comprise entre 800 000 euros et 1 310 000 euros et 0,75 % (510.000 x0,55 %) pour la fraction restante, comprise entre 1 310 000 et 1 400 000 euros (90.000 x 0,75 %), soit un ISF théorique de 3.480 euros. Une fois l'ISF théorique déduit - l'ISF présentant la particularité d'être déductible du patrimoine taxable - l'ISF se monte à 3.454 euros (510.000 x 0,55 % + 86.620 x 0,75%).
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