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Report de la déclaration de revenus 2020 : les infos à retenir

06/04/2020 - 09:35 - Sicavonline - La Rédac' (mis à jour le : 04/05/2020 - 12:48)



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Report de la déclaration de revenus 2020 : les infos à retenir

Suite à l’épidémie de covid-19, Bercy décale les dates butoirs de déclaration de revenus. Les contribuables disposeront d’un délai supplémentaire pour déclarer leurs revenus 2019.

Eu égard à la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a amendé le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus.

Il a tout d'abord été décidé de reporter la date d'ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr, initialement fixée au 9 avril, elle est repoussée au 20 avril 2020.

En toute logique, les dates-limite de transmission de la déclaration des revenus, qui varient d'un département à l'autre dès lors que la déclaration de revenu est transmise via le site internet impots.gouv.fr ou l'application mobile impots.gouv.fr, sont également décalées. Précisément, les nouvelles dates butoirs de dépôts sont fixées au jeudi 4 juin minuit pour les départements 01 à 19 et les non-résidents fiscaux français tenus de déclarer des revenus au fisc français, au lundi 8 juin à minuit pour les départements 20 à 54 ainsi que les deux départements de Corse et au jeudi 11 juin pour les départements 55 à 974/976.
Le ministère de l'économie et des finances attire l'attention des habitants des départements 50 à 54 qui sortent de la zone 3 et sont désormais classés en zone 2.

En principe, la déclaration en ligne est obligatoire. Bercy se montre cependant tolérant envers les personnes qui ne disposent pas des moyens ou des connaissances pour déclarer en ligne. En outre et pour la première fois cette année, seuls les contribuables qui ont établi une déclaration-papier en 2019(1) recevront une déclaration papier. Pour mémoire, les services postaux ne fonctionnent que partiellement ce qui va probablement altérer la distribution des déclarations. La réception de ces déclarations devrait débuter autour du 20 avril 2020 et s'étaler jusqu'à mi-mai. Bercy accorde également aux déclarants papier un délai supplémentaire. La date limite de dépôt des déclarations est exceptionnellement fixée au vendredi 12 juin 2020 à 23h59 (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Pour s'assurer que le message passe, Bercy rappelle aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne en 2019 et qui avaient pour habitude de recevoir une déclaration papier, que pour la première fois cette année comme prévu, ils ne recevront plus d'exemplaire de la déclaration ni pré-remplie ni vierge : ils recevront uniquement un courriel les informant de l'ouverture du service.

Bercy passe un nouveau cap avec la déclaration automatique


Enfin, Bercy expérimente cette année une nouvelle formule dispensant de déclaration de revenus en 2020 certains contribuables. Les foyers fiscaux dont la situation ne nécessite ni correction ni ajout sont dispensés de déclaration de revenus cette année. Bercy taxe cette mesure de « déclaration tacite ». Cette disposition s'ajoute à la baisse d'impôt intégrée dans le calcul du taux du prélèvement à la source depuis le début de l'année.

Qui sont les bénéficiaires de la déclaration automatique ?

La déclaration automatique sera proposée aux foyers fiscaux qui ont été imposés, l'an dernier, uniquement sur des revenus préremplis par l'administration et qui n'ont signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille ou création d'un acompte de prélèvement à la source) en 2019.
Compte tenu des modalités particulières d'imposition de leurs revenus, l'administration fiscale précise que les non-résidents fiscaux en 2019 ne sont pas éligibles à la déclaration automatique.


Récapitulatif du calendrier 2020 de la déclaration de revenus

Report de la déclaration de revenus 2020 : les infos à retenir

 

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