1. Impôts & fiscalité
  2. Plus-values immobilières
  3. Plus-values immobilières : les terrains à bâtir privés d'allégements fiscaux

Plus-values immobilières : les terrains à bâtir privés d'allégements fiscaux

06/09/2013 - 10:59 - Sicavonline (mis à jour le : 09/09/2014 - 15:18)



Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline




Plus-values immobilières : les terrains à bâtir privés d'allégements fiscaux

Plus-values immobilières : les terrains à bâtir privés d'allégements fiscaux

Les terrains à bâtir ne sont pas concernés par l'allégement de la taxation des plus-values immobilières. Reste à savoir si le barème de l'abattement pour durée de détention « ancienne version » demeure applicable aux terrains à bâtir. Bercy vient en partie de répondre à la question mais il faudra attendre la loi de finances 2014 pour connaître le sort réservé aux terrains à bâtir à compter de 2014.

Bercy a dissipé les quelques doutes qui subsistaient en la matière. L'allégement de la taxation des plus-values immobilières depuis le 1er septembre ne concerne pas les cessions de terrains à bâtir.
Pour les cessions de terrains à bâtir ou de droits s'y rapportant réalisées à compter du 1er septembre 2013, les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention demeurent inchangées pour la détermination de l'assiette imposable des plus-values immobilières afférentes à ces biens, tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux.
Par conséquent, les ventes de terrain à bâtir sont exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à condition que le terrain soit détenu depuis plus de 30 ans. Dans le cas contraire, l'abattement pour durée de détention s'applique de la manière suivante :


Le texte publié par Bercy reste toutefois muet sur la réforme à venir de l'imposition des plus-values immobilières réalisées grâce à la vente d'un terrain à bâtir.

Le gouvernement n'a en effet pas renoncé à modifier le régime d'imposition des terrains à bâtir pour créer un choc d'offres visant à augmenter le nombre de logements neufs. François Hollande, a annoncé, lors de la présentation du « Plan d'investissement pour le logement », la suppression de l'abattement pour durée de détention sur les cessions de terrains à bâtir. Une disparation de cet avantage fiscal confirmée en juin par le ministre de l'Economie et des Finances.

La suppression de l'abattement pour durée de détention sur la plus-value de cession de terrain à bâtir devrait devenir effective dès le 1er janvier 2014.

L'objectif du gouvernement : créer un choc d'offres

La volonté du gouvernement est de créer un choc d'offre foncier et d'inciter les propriétaires de terrains à vendre avant la fin de l'année. Du coup, les opérations de cession pour lesquelles une promesse de vente aura été enregistrée avant le 31 décembre 2013 ne devraient pas concernées par cette disparition. Les promesses de vente de terrain à bâtir signées et enregistrées avant la fin de l'année continueront à bénéficier de l'abattement pour durée de détention sur la plus-value immobilière.

© Sicavonline. Les contenus (vidéos, articles) produits par Sicavonline font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



A lire autour du sujet "Plus-values immobilières : les terrains à bâtir privés d'allégements fiscaux" :




Lettre d'info gratuite

 
Imprimer cet article

 
Augmenter la taille du texte

 
Réduire la taille du texte

 
Envoyer cet article

 
Fil RSS Sicavonline

 
Partager sur Facebook

 
Publier sur Twitter

 
Suivre @sicavonline





Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus

Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus

Réduisez vos impôts jusqu'à 30 000 € dès cette année grâce aux FIP, FCPI et SCPI fiscales sélectionnés par nos experts.