Votre espace client a évolué ! Connectez-vous sans plus attendre pour le découvrir!
  1. Accueil
  2. >
  3. S'informer
  4. >
  5. Actualités financières
  6. >
  7. Impôts
  8. >
  9. LDF 2014 : « Les principales modifications fiscales touchent les plus-values mobilières et immobilières »

LDF 2014 : « Les principales modifications fiscales touchent les plus-values mobilières et immobilières »

11/12/2013 - 15:07 - Sicavonline - Marion Chapel-Massot, Responsable Gestion Privée chez Equance (mis à jour le : 09/09/2014 - 15:38)



Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline



LDF 2014 : « Les principales modifications fiscales touchent les plus-values mobilières et immobilières »

Tandis que le gouvernement a annoncé une grande réforme fiscale d'ici 2015, la loi de finances 2014 contient d'ores et déjà tout un tas de mesures susceptibles de modifier la fiscalité des particuliers dès 2013, notamment en matière plus-values mobilières et immobilières. Les explications de Marion Chapel-Massot, Responsable Gestion Privée chez Equance.

Il n'est pas encore définitivement adopté, mais le projet de loi de finances pour 2014 fait l'objet, comme chaque année, d'un lot d'annonces sur les réformes attendues. En termes de fiscalité du patrimoine, la fiscalité des plus-values mobilières et immobilières est celle qui devrait évoluer le plus. Inédit : la réforme des plus-values immobilières est d'ailleurs déjà appliquée, sans avoir été votée !

La fiscalité immobilière : la réforme, déjà appliquée depuis septembre, sera votée en décembre !

La réforme des plus-values immobilières ayant été publiée au BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) au mois d'août dernier. Elle est donc applicable... et appliquée. Seules deux incertitudes persistent avant le vote de la Loi de Finances :

Les terrains à bâtir

Pour les compromis passés avant le 1er mars 2014, l'application des abattements serait celle d'avant septembre 2013. Pour les compromis passés au-delà, plus aucun abattement ne serait applicable.

Abattements relatifs aux prélèvements sociaux après 22 ans de détention

La commission des finances de l'Assemblée nationale remet en cause les abattements relatifs aux prélèvements sociaux après 22 ans de détention. Un amendement a en effet été déposé pour supprimer l'abattement de 9 % / an au-delà de 22 ans, ce qui reviendrait à payer des prélèvements sociaux avec un abattement de 28 % pour au moins 22 ans de détention.

Abattement exceptionnel

En sus, un abattement exceptionnel de 25 % est créé pour les ventes réalisées entre septembre 2013 et août 2014. Trois conditions sont nécessaires pour en bénéficier : la vente doit être effectuée entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 ; la vente ne doit pas être réalisée au profit de la personne avec qui le vendeur vit en couple, ou d'un ascendant ou d'un descendant, et elle ne doit pas concerner des terrains à bâtir.

La fiscalité mobilière : un régime incitatif plus favorable ; un PEA très attractif !

Le gouvernement a revu la fiscalité des plus-values de valeurs mobilières, qui sont désormais imposées à la tranche marginale de l'impôt sur le revenu (IR). Un nouvel abattement est ainsi mis en place, différent selon la durée de détention : 0 % d'abattement pour les plus-values générées dans les 2 premières années de détention ; 50 % d'abattement pour les plus-values générées entre 2 ans et 8 ans de détention ; 65 % d'abattement pour les plus-values générées après 8 ans de détention. Un régime « incitatif » pour les plus-values de cession mobilière est également créé pour des jeunes entreprises de moins de 10 ans, des entreprises familiales et des entrepreneurs faisant valoir leurs droits à la retraite. Malgré ce nouveau mécanisme, plus avantageux que celui en vigueur depuis le 1er janvier 2013, le PEA conserve toute son attractivité : après 5 ans de détention, les gains y sont exonérés d'IR et taxés aux prélèvements sociaux selon la méthode du « taux historique », que le gouvernement renonce à supprimer. Par ailleurs, le plafond du PEA passe de 132.000 € à 150.000 €.

Création du PEA-PME

Par ailleurs, le gouvernement tient sa promesse de campagne en créant ce cadre fiscal, répondant à la même fiscalité que le PEA. Ce nouveau dispositif permet aux épargnants d'investir jusqu'à 75.000 € en PME (Petite et Moyenne Entreprise) ou ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire). Les titres et parts de FCP devront, par ailleurs, répondre à des critères d'éligibilité spécifiques. Les OPCVM éligibles devraient être investis à au moins 75 % de titres émis par des PME - ETI dont 50 % de l'actif en titres de capital.

Modifications de l'exit tax : adaptation du droit commun français au droit communautaire

Le PFL 2014 prévoit de modifier l'exit tax. Pour rappel, l'exit tax consiste à soumettre à l'IR (tranche marginale d'imposition) et aux prélèvements sociaux, les plus-values latentes constatées lors du transfert du domicile fiscal à l'étranger. Cette taxation ne porte que sur les plus-values constatées sur des titres de sociétés cotées ou non, à l'exception de ceux détenus au travers de contrats d'assurance vie ou de capitalisation. L'amendement qui prévoyait l'élargissement de l'assiette de l'exit tax aux contrats d'assurance vie et de capitalisation a été abrogé. Dans le PLF 2014, le droit commun français serait adapté au droit communautaire : - Les plus-values éligibles peuvent bénéficier d'abattements, dont l'importance dépend de la durée de détention : 50 % pour les plus-values générées entre 2 ans et 8 ans de détention ; et 65 % pour les plus-values générées après 8 ans. - Elles peuvent aussi, bénéficier d'un abattement si les titres sont détenus depuis moins de 10 ans : 50 % si 1 an8 ans. Dans le deuxième cas, il s'agit d'abattements majorés sous 3 conditions : 1- Gain réalisé dans le cadre du départ en retraite du chef d'entreprise. 2- Gain résultant d'une cession dans le cercle familial, sous condition notamment que la société soit soumise à l'IS et que le cessionnaire conserve les titres 5 ans. Il n'y a pas de condition d'activité de la société dont les titres sont cédés. 3- Au gain de cession de titres de société, dénommées « nouvelles PME », notamment créée depuis moins de 10 ans. Par ailleurs, le seuil d'imposition à l'Exit Tax, exprimé en valeur des participations détenues par le contribuable lors du transfert de son domicile fiscal hors de France est abaissé de 1,3 millions d'euros à 800 000 euros. La durée de domiciliation à l'étranger donnant droit à un dégrèvement ou une restitution serait allongée de 8 à 15 ans. Il s'agit de ne pas traiter plus favorablement les contribuables non-résidents par rapport aux résidents qui sont encore imposé après 8 années de détention au barème de l'IR après abattements.

L'assurance vie : encore et toujours la grande gagnante ?

Pour soutenir l'assurance vie et les entreprises, le gouvernement crée, dans la loi de finances 2014, un nouveau contrat, appelé « euro-croissance ». Il ne revient, en revanche, pas sur sa fiscalité... Considérés comme un 3ème pilier de l'assurance vie entre les contrats monosupports (investis uniquement sur le fonds à capital garanti) et les contrats multisupports, les fonds « euro-croissance » permettront à l'assuré de bénéficier d'une garantie de capital s'il reste investi au moins 8 ans. Afin de faciliter le développement de ces nouveaux contrats, l'antériorité fiscale sera maintenue pour les primes issues d'autres contrats d'assurance vie. Marion Chapel-Massot, Responsable Gestion Privée chez Equance

© Synapse. Les contenus (vidéos, articles) produits par Synapse font appel à des journalistes professionnels. Ils ne constituent pas des conseils en investissement ou des recommandations personnalisées. Le diffuseur n'a participé ni à l'élaboration de ce contenu ni à la sélection des valeurs/fonds mentionnés. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'investissement sur les marchés comporte un risque de perte en capital et aucune garantie de gain ne peut être octroyée.



A lire autour du sujet "LDF 2014 : « Les principales modifications fiscales touchent les plus-values mobilières et immobilières » " :




Lettre d'info gratuite
Newsletter Sicavonline
 
Imprimer cet article
Imprimer article Sicavonline
 
Augmenter la taille du texte
Augmenter taille texte Sicavonline
 
Réduire la taille du texte
Reduire taille texte Sicavonline
 
Envoyer cet article
Partage Sicavonline
 
Fil RSS Sicavonline
Flux rss Sicavonline
 
Partager sur Facebook
Facebook Sicavonline
 
Publier sur Twitter
Twitter Sicavonline
 
Suivre @sicavonline
Suivre Sicavonline




Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

Articles les plus lus


Abonnez-vous à notre newsletter
Pour mieux comprendre les stratégies financières et patrimoniales gagnantes, abonnez-vous :
En savoir +

SICAV et FCP les plus vus


Optimisation fiscale Réduisez vos impôts jusqu'à 7 200 € dès cette année grâce aux FIP, FCPI et SCPI fiscales sélectionnés par nos experts.

Investir avec Sicavonline

Souscription sicavonline

Souscription en ligne

Plus besoin de remplir à la main tous les bulletins de souscription grâce à la pré-saisie ! Gagner en rapidité et en efficacité.

Expert en gestion privée sicavonline

Des frais réduits

Nos équipes négocient avec les sociétés de gestion des frais réduits.
        

Contacter Sicavonline

Des professionnels
à votre écoute

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches du lundi au vendredi : 0 805 09 09 09 (appel gratuit)